Compte tenu de l’évolution incessante du droit de la construction et de la consommation, l’activité d’entrepreneur du bâtiment, que l’on soit autoentrepreneur, artisan, TPE ou PME du BTP, comporte d’énormes risques.
Aujourd’hui, il faudrait presque un diplôme de droit pour maîtriser les règles et responsabilités qui encadrent la moindre prestation de pose.
Travaillez l’esprit tranquille et sécurisez votre activité.
Évitez les impayés grâce à des documents simples et fiables.
L’OBJECTIF
La mission principale de ce site consiste à venir en aide aux entreprises du bâtiment pour leur offrir un conseil fiable dans leur gestion des marchés de travaux.
L’objectif est d’accompagner les artisans et chefs d’entreprise dans leurs démarches juridiques pour leur apporter un soutien sans faille à tout moment.
LE CONTENU
Inutile de faire de grands discours théoriques et d’étaler des tonnes de jurisprudences totalement indigestes.
En accédant à cet abonnement, vous trouverez une bibliothèque de fiches pratiques pour vous aider à faire face à toutes sortes de marché de travaux.
Ces fiches recouvrent l’ensemble de l’activité de l’entrepreneur dans ses relations contractuelles avec son client.
Vous trouverez ainsi des modèles :
- de devis,
- de conditions générales de vente,
- de courriers essentiels à la gestion de votre chantier
mais aussi pour la réception du chantier :
- la levée des réserves et,
- la gestion des éventuels litiges.
Vous bénéficiez d’un véritable KIT DE SURVIE JURIDIQUE pour assurer la sécurité et la pérennité de votre activité.
Ces fiches sont enrichies de modèles de documents que vous pourrez personnaliser à loisir, mais qui comportent tous les éléments essentiels à leur validité juridique pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité.
Vous trouverez aussi de nombreux « trucs et astuces » issus de notre expérience de terrain.
Fini la paperasse inutile et les heures de recherches pour trouver le bon document !
En évolution permanente, ce site vous garantit l’accès à une information détaillée, précise, mais aussi facile à comprendre pour un non juriste. En utilisant ces modèles constamment mis à jour, vous profiterez des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
LA REDACTION
La rédaction et la maintenance de ce site sont assurées par un avocat qui exerce exclusivement son activité auprès des professionnels du bâtiment.
Maître Sébastien LAUSSU, avocat au barreau de Bordeaux et gérant fondateur du cabinet JURIBAT, a longtemps exercé comme juriste dans un grand groupe du BTP. Fort de cette expérience, il a constaté que, si les grandes entreprises du BTP sont structurées pour faire face aux défis juridiques de cette activité, les petits entrepreneurs ont très difficilement accès à une information juridique fiable et peu coûteuse.
À côté de cela, de plus en plus de clients, particuliers ou non, abusent du droit de la construction et de la consommation pour tenter d’échapper à leurs obligations et, de bonne ou de mauvaise foi, ne pas régler la facture de leurs travaux.
Il a donc créé le cabinet JURIBAT pour tenter de venir en aide aux petites entreprises.
Hélas, le constat fut rapide qu’une très grande majorité de ces dernières préfèrent souvent abandonner leur créance plutôt que de s’engager dans une procédure contentieuse avec leurs clients.
La raison de cet échec est simple. Par méconnaissance de règles basiques des mentions obligatoires dans les devis, des conditions générales, des correspondances en cours de chantier, etc., les entrepreneurs manquent à leurs obligations contractuelles et offrent ainsi une porte dérobée pour engager la responsabilité de ces derniers.
L’ENGAGEMENT
En souscrivant un abonnement auprès de ce site, vous retrouverez toute la sécurité dont vous avez besoin, sans pour autant connaître le droit.
Vous pouvez vous contenter d’utiliser les modèles et les fiches pratiques qui sont à votre disposition pour exercer sereinement votre activité.
En respectant les procédures basiques qui vous sont offertes, vous écarterez les risques liés à votre travail, et pourrez en retirer naturellement les fruits.