Les obligations de l’entrepreneur
Un entrepreneur exerce une profession commerciale ou artisanale. En droit, l’entrepreneur constructeur est un professionnel de la construction.
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La sous-traitance
Un contrat de sous-traitance est un contrat par lequel un entrepreneur principal choisit de confier à une autre entreprise tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public qu’elle s’est engagée à faire à l’égard du maître de l’ouvrage. Cette entreprise secondaire est appelée sous-traitante.
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La non-conformité d’une marchandise
Lors d’une vente, le vendeur et l’acheteur sont tenus de certaines obligations. En ce qui concerne le vendeur, ces deux obligations principales sont de délivrer la chose et de la garantir.
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